La reconversion des Militaires…un parcours du combattant ?

Combien de militaires quittent l’armée chaque année ?

Sur près de 300.000 militaires répartis au sein de nos trois armées, environ 20.000 quittent les rangs de l’institution chaque année afin de rejoindre la vie civile.

La majorité des militaires sont sous contrat et quittent l’armée après cinq ou dix ans.

Les départs peuvent être souhaités notamment à cause des contraintes du métier (mutation, opérations extérieures et contraintes sur la vie familiale par exemple) et les départs peuvent aussi être subis : fin de contrat, inaptitude physique, limite d’âge en fonction du grade, etc.

Quels sont les droits des militaires en matière de reconversion professionnelle ?

Le Code de la Défense, notamment à travers le statut général des militaires, donne des droits aux militaires en ce qui concerne leur reconversion professionnelle.

Différents dispositifs d’aide au départ et à la reconversion sont prévus.
Par exemple :

Des dispositifs qui permettent l’accès à la fonction publique

Le détachement-intégration énoncé dans les article L4139-2 et suivants du Code de la Défense. Il s’agit d’une procédure spécifique d’accès aux emplois publics civils offre aux militaires qui remplissent certaines conditions de grade et d’ancienneté, la possibilité d’être placés en position de détachement pour accéder à des emplois de la fonction publique civile en dehors des règles de recrutement classiques.
Les emplois réservés proposés aux militaires ayant été blessés ou ayant contracté une maladie au cours de guerres ou d’opérations extérieures et qui sont titulaires d’une pension militaire d’invalidité.

Des dispositifs permettant aux militaires de cesser (temporairement) de servir dans les armées

La mise à disposition : tout en restant en position d’activité, le militaire peut être affecté, pour une durée limitée et dans l’intérêt du service, auprès d’une administration de l’Etat, d’un établissement public administratif ou industriel et commercial, un établissement de santé public ou privé, d’une collectivité territoriale, d’une organisation internationale, d’une association, d’une mutuelle ou, dans l’intérêt de la défense, auprès d’une entreprise.
La position de détachement : le détachement permet au militaire d’être placé en dehors de son corps d’origine, tout en continuant à figurer sur la liste d’ancienneté de son corps et à bénéficier des droits à l’avancement et à pension de retraite.
La position « hors cadres » : énoncée par l’article L4138-10 du Code de la Défense, la position hors cadre permet au militaire de carrière ayant accompli au moins quinze ans de services et se trouvant déjà en position de détachement de continuer à servir dans la même administration, entreprise ou organisme.
La disponibilité : elle permet aux officiers de carrière (à l’exception des généraux) qui ont accompli plus de quinze années de services (dont six au moins en qualité d’officier), sur demande du ministre compétent, de cesser temporairement de servir dans les forces armées et les formations rattachées.

Des dispositifs pour permettre aux militaires de préparer leur reconversion

Le congé de reconversion : selon l’article L4139-5 du Code de la Défense, le congé pour reconversion professionnelle permet au militaire ayant accompli au moins quatre années de services de bénéficier d’un congé de 120 jours ouvrés pour la formation professionnelle ou l’accompagnement vers l’emploi.
Le congé pour création ou reprise d’entreprise : précisé aux articles R4138-29-1 et suivants du Code de la Défense, ce dispositif permet au militaire qui le souhaite de demander un congé pour créer ou reprendre une entreprise. Le militaire concerné adresse sa demande à l’autorité dont il relève au moins deux mois avant la date de création ou de reprise de cette entreprise.

Les dispositifs d’aides financières au départ pour les contractuels

La prime des officiers sous-contrat (PRIOSC) : elle est attribuée aux officiers sous contrat qui ont accompli au moins 4 ans de service (en position d’activité ou de détachement), à l’expiration de leur contrat (lorsqu’elle intervient pour un motif non disciplinaire).
L’indemnité de départ du personnel non-officier (IDPNO) : elle est attribuée aux sous-officiers, officiers mariniers, caporaux-chefs et quartiers-maîtres de 1ère classe engagés qui ont entre 8 ans et 11 ans révolus de services militaires et qui sont rayés des cadres au terme de leur contrat (à la condition que l’autorité militaire ne leur ait pas proposé un nouveau contrat).

Le dispositif Défense Mobilité dédié aux militaires

Avec plus de 400 métiers identifiés dans l’armée, il faut un organisme chargé d’aider les militaires à se reconvertir et à démarrer avec succès leur nouvelle vie professionnelle.

C’est la mission de Défense Mobilité, un service ministériel qui accompagne tout militaire (ou conjoint de militaire) souhaitant changer de métier ou de voie, et ce de 24 mois avant son départ jusqu’à un suivi 3 ans après.

Les missions de Défense Mobilité

Proposer, compte tenu des impératifs de gestion du personnel militaire, les orientations de la politique générale de reconversion, et de la mettre en œuvre
Assurer l’accompagnement vers l’emploi des personnels civils des armées, restructurés ou non, en situation de réorientation professionnelle hors des fonctions publiques et, dans le but de fidéliser les compétences du personnel, des conjoints des militaires, gendarmes et personnels civils du ministère
Proposer l’organisation du dispositif de reconversion et d’accompagnement vers l’emploi, et d’assurer le financement, le contrôle et l’évaluation des actions engagées
Exercer ses missions en liaison avec les services gestionnaires pour ce qui concerne les actes de gestion individuels en matière de reconversion ou de réorientation professionnelle relevant de ces services

Les publics concernés :

Militaires ou anciens militaires ayant quitté l’institution depuis moins de trois ans, y compris aux militaires de moins de quatre ans de service (et ce, sans limite de temps pour le personnel militaire blessé en opérations)
Personnels civils des armées en situation de réorientation professionnelle hors des fonctions publiques et les anciens personnels civils (fonctionnaires, contractuels, ouvriers d’État) ayant quitté le ministère depuis moins de trois ans
Conjoints des militaires, y compris ceux de la gendarmerie nationale, et conjoints du personnel civil du ministère des Armées

Quelques liens intéressants vers Défense Mobilité

Quelques chiffres (de 2019) :

14000 militaires reclassés
74 % s’orientent vers le salariat
26 % s’orientent vers la fonction publique
62 % obtiennent un CDI ou une titularisation dans la fonction publique
3000 formation professionnelles financées
62 % d’accès à l’emploi dans l’année suivant le départ (29 % secteur public et 71 % secteur privé) auprès de 7000 employeurs
Plus 15 % de conjoints placés par rapport à 2018
80 % d’accès à l’emploi pour les conjoints 6 mois après la validation d’un projet professionnel

Les Militaires et le CPF Compte Personnel Formation

Le Compte Personnel de Formation CPF bénéficie à l’ensemble des agents publics civils, quelle que soit la durée de leur ancienneté de service, à condition qu’ils relèvent des dispositions de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983.

Hélas les Militaires (ainsi que les magistrats et les personnels des assemblées) ne relèvent pas de cette Loi. Les Militaires n’ont donc pas accès au CPF.

Ceci s’explique (ou est compensé) par l’existence d’un organisme de reconversion dédié et les nombreux dispositifs spécifiques mis en place (Défense Mobilité, voir ci-dessus).

En conclusion

La reconversion professionnelle du militaire ne doit pas être un nouveau parcours du combattant.

La Loi prévoit des droits significatifs pour la personne concernée.

Au delà des droits et des dispositifs, la structure Défense Mobilité, forte de son réseau de 350 professionnels avec 35 antennes en métropole et 5 en outre-mer, est une aide plus que précieuse.

Il existe par ailleurs des formations conçues spécialement pour préparer le candidat à sa prochaine reconversion professionnelle.

Celles-ci sont un atout à disposition des militaires, des conjoints et des personnels civils de la Défense. En outre, il est bon de se rapprocher des réseaux associatifs comme IMPLICACTION qui permettent de gros apports d’expérience et d’entraide.

De nombreux analystes pensent que les carrières professionnelles seront de plus en plus « hachées » à l’avenir et qu’il sera fréquent d’avoir plusieurs métiers dans sa vie.

La question de la reconversion professionnelle (et des moyens opérationnels pour s’y préparer) sera donc au cœur de notre société dans les décennies qui viennent; ceci pour l’ensemble des actifs civils et militaires.

Pour d’autres informations, consulter notre page dédiée à notre stage de préparation à la reconversion professionnelle.

Consultez aussi nos articles intitulés “Pour une reconversion professionnelle réussie“, “La discrimination à l’embauche“, et “La création d’entreprise“