Règlement intérieur

Règlement intérieur du Centre Européen de Formation et de Développement Personnel (CEFDP)

3 quai Kléber, 67000 STRASBOURG

RCS Strasbourg 817 779 697

Enregistré auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi DIRECCTE de la région Grand Est sous le numéro 44670648167.

Préambule
E-cademy.fr est le site officiel du Centre Européen de Formation et de Développement Personnel connu et dénommé aussi sous le sigle CEFDP.

Le CEFDP dispense en ligne des Formations Ouvertes et à Distance (FOAD) individuelles par le biais de sa plateforme d’apprentissage numérique (e-learning) accessible sur le site e-cademy.fr.

Article 1 – Champ d’application
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 – Discipline
Chaque stagiaire s’engage à respecter les conditions générales de délivrance des formations, ainsi que l’ensemble des règles lié à l’utilisation des différents services du site e-cademy.fr.

Tout comportement manifestement contraire aux bonnes mœurs (impolitesse, harcèlement, menace, injures, etc.) ou aux conditions générales précitées pourra faire l’objet d’une sanction.

Il est notamment formellement interdit aux stagiaires :

– d’utiliser les services mis à disposition sur le site e-cademy.fr à des fins illégales,

– de faire un usage commercial des informations, services et contenus sur le site e-cademy.fr,

– de céder à titre gratuit ou payant ses identifiants d’accès à un tiers,

– de diffuser au public les contenus pédagogiques ainsi que l’ensemble des activités liées,

– d’avoir un comportement irrespectueux à l’égard de l’ensemble des personnels du CEFDP ou les autres stagiaires, quel que soit le mode de communication utilisé (téléphone, mail, forum, etc.),

– de diffuser des coordonnées personnelles (adresses électroniques, adresses postales, numéros de téléphone…).

Article 3 – Assiduité

De manière générale, le stagiaire doit faire preuve d’assiduité dans la réalisation de son parcours de formation. Le stagiaire doit contacter son formateur sans délai lorsqu’il rencontre une difficulté.

Important: les rémunérations versées aux stagiaires et les rémunérations remboursées aux employeurs ainsi que, le cas échéant, les sommes payées au titre des cotisations de sécurité sociale afférentes à ces rémunérations, font l’objet de retenues proportionnelles à la durée des absences non justifiées aux séances de formation (Art R-6341-45 du code du travail)

De la même manière, lorsque la rémunération est prise en charge par des fonds publics ou mutualisés, le stagiaire s’expose à une retenue sur rémunération en cas d’absence. Les absences considérées comme « justifiées » doivent être prévues et le stagiaire doit informer l’organisme de formation et son employeur.

Article 4 – Réclamations et remarques

Les remarques, réclamations (liées par exemple aux aléas du déroulement de la formation) doivent être adressées exclusivement par courrier électronique via notre formulaire de contact.

Un accusé de réception est transmis sous deux jours ouvrés maximum. Nous nous engageons à répondre ensuite sous sept jours ouvrés maximum.

Article 5 – Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par la direction du CEFDP pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

  • Avertissement écrit par le responsable du CEFDP;
  • Blâme
  • Exclusion définitive de la formation

Article 6 – Entretien préalable à une sanction et procédure
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Lorsque le CEFDP envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par le CEFDP, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge.

Le CEFDP informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 7 – Hygiène et Sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.

A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur de l’organisme de formation doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

Le CEFDP ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l’utilisation des outils informatiques et internet.

Article 8 – Publicité
Le présent règlement intérieur est accessible librement sur le site internet e-cademy.fr avant toute inscription définitive.